titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique

président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président

pour 1997

membres du comité de sélection

président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président

pour 1996

membres du comité de sélection

président de chambre honoraire de la Cour des comptes. Officier du 4 juillet 1986

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Officier du

Ministère de la fonction publique

Au grade de commandeur

vice-président de la commission pour la simplification des formalités (Cosiform)

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

membres de la commission pour la simplification des formalités

1

vice-président

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

membres de la commission pour la simplification des formalités

1

vice-président